Arrêté du 19 juillet 1999 portant prorogation du mandat des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11144
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Arrêté du 19 juillet 1999 portant prorogation du mandat des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

NOR : MENR9901575A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 juillet 1999, le mandat des membres élus et nommés des sections du Comité national de la recherche scientifique en fonction à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'au 15 août 2000 inclus.